Conditions générales de vente
Mentions légales
Le site Atelier Baltus est édité et diffusé par la société Atelier B, SAS au capital de 1 000 € dont le siège social se situe : 61 rue de plaisance, 94130, Nogent-sur-Marne, France. Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 817 810 815 R.C.S Créteil N° TVA intra-communautaire : FR11 817810815 ;
Atelier est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Atelier B. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Atelier B.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress-FR.
Préambule
Le site est la propriété de la société Atelier B en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier B et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Atelier B confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Atelier B se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h en relais Colis ou à domicile, 48h par Exapaq. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Atelier B. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu’au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.
Après confirmation de commande, Atelier B s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage par contrat avec Exapaq à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Atelier B se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée Exapaq. La livraison est effectuée selon le choix initial du client :
⁃ A domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
⁃ Dans un point relais
Les livraisons hors de la France sont effectuées par Exapaq.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique Livraisonoù les prix dont détaillés.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Atelier B, 61, 63 rue de Plaisance, 94130 Nogent-sur-Marne, FRANCE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier B est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : christine.alexis@atelier-baltus.wp2.siteo.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier B.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la solution de paiement Atos SIPS Worldline de la société Générale, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée Atos SIPS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
Par ailleurs, Atelier B se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le site Atelier Baltus, propose également la solution de paiement Paypal.
Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.
Vous pouvez également payer par Paypal si vous ne possédez pas de compte paypal, et régler directement avec votre Carte Blue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com.
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet. Ceci vous assure :
– La confidentialité de vos données nominatives
– PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier B ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Atelier B sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de Atelier B est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à christine.alexis@atelier-baltus.wp2.siteo.com (réponse sous 72 heures).
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Atelier B. De plus, Atelier B s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Paiement sécurisé
Une fois votre commande validée, vous avez 2 options pour le paiement de votre commande sur le site Atelier Baltus :
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la solution de paiement Atos SIPS Worldline de la société Générale, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée Atos SIPS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
SERVICE PAYPAL
Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.
Vous pouvez également payer par Paypal si vous ne possédez pas de compte paypal, et régler directement avec votre Carte Bleue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com.
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.
Ceci vous assure :
– La confidentialité de vos données nominatives
– PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs
TAXES HORS UNION EUROPÉENNE
Les prix Atelier B sont affichés Toutes Taxes Comprises (TVA inclus) à destination de la France et de l’Europe. Si vous résidez hors zone européenne, nous vous invitons à créer un compte sur Atelier B, pour identifier votre adresse postale. Ainsi, notre logiciel prendra en compte votre localisation et les prix de nos produits seront indiqués en Hors taxes (TVA exclus).
ACHETER EN LIGNE
Condition de livraison
Votre commande est expédiée sous 48h du lundi au vendredi
Toute commande passée après vendredi 14h sera expédiée le lundi matin.
LIVRAISON FRANCE ET FRAIS DE PORT
La livraison France est offerte.
Conseil : Regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Pour toute commande en France, vous avez le choix entre plusieurs transporteurs
– Colissimo sans signature
Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.
Le délai indicatif de livraison est de 48 heures.
– Mondial Relay :
Avec Mondial Relay, vous pouvez choisir parmi 40 000 commerces de proximité sur leur réseau DPD, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 7 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
Si vous n’avez pas eu la possibilité de venir chercher votre colis avant ce délais de 7 jours et que le colis nous est automatiquement retourné, des pénalités correspondant au montant des frais de retour seront appliquées.
Le délai indicatif de livraison est de 48 heures.
– TNT :
Avec TNT, vous bénéficiez d’une livraison en express avec une livraison pour le lendemain.
TARIFS LIVRAISON FRANCE
Nos tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.
Pour savoir quels sont nos tarifs, créez un compte sur le site en renseignant votre adresse postale, et ajouter les produits dans votre panier. Les frais de port de nos différents transporteurs seront automatiquement calculés.
TARIFS LIVRAISON EUROPE ET MONDE
Le tarif de livraison est calculé selon poids et lieu de livraison. Le tarif vous sera indiqué avant validation de votre commande.
Pour savoir quels sont nos tarifs, créez un compte sur le site en reseignant votre adresse postale, et ajouter les produits dans votre panier. Les frais de port de nos différents transporteurs seront automatiquement calculés.
Pour L’International, Atelier B propose comme transporteur:
– Colissimo International pour un délais de 3-4 jours ouvrés
– Mondial Relay pour la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg
Conseil : Regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
SUIVI DE COMMANDE
Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre commande en vous connectant sur votre compte.
Sélectionnez “mes commandes” pour suivre l’avancement de votre colis. Pour toutes questions concernant l’avancement de votre livraison vous pouvez également contacter le service client Atelier B à christine.alexis@atelier-baltus.wp2.siteo.com.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront automatiquement retournés à l’expéditeur et le renvoie de votre commande sera à la charge du destinataire.
Échanges et Retours
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour. Nous vous remercions de renvoyer la marchandise au plus vite, dans un délai maximal de 15 jours.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Atelier B prendra à sa charge les frais de retour liés aux produits présentant un défaut évident ou s’il y a eu une erreur dans l’envoi du produit uniquement pour la France Métropolitaine.
Si votre demande ne concerne pas ces cas, le renvoi de la marchandise auprès de nos services sera à la charge du client, qu’il concerne une demande d’échange de produits ou bien de remboursement.
COMMENT PUIS-JE RETOURNER UN ARTICLE ?
Votre demande de retour peut s’effectuer simplement en contactant le service client Atelier B.
Par le formulaire de contact ou par courrier électronique, notre service client vous indiquera les modalités à suivre. Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour (avec ou sans bon pré-payé, selon les conditions précédemment citées), vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :
Atelier B, 61, 63 rue de Plaisance, 94130 Nogent-sur-Marne, FRANCE
QUELLES SONT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT ?
Dès réception de votre colis et validation par nos services, selon votre volonté, le produit vous sera remboursé par règlement carte bleue. Il est également possible de demander un remboursement par chèque ou un avoir sur la boutique (du montant de votre retour valable 6 mois). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En cas d’exercice du droit de rétraction, Atelier B s’engage à rembourser les sommes versées par le client sans frais à l’exception des frais de retour.
QUELS ARTICLES PEUVENT ÊTRE RETOURNES ?
Tous les produits du site Atelier B.
Vous devez renvoyer les produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentation.
